Données du cours :

Vidéo démonstrative du système OMC ; approche très simplifiée : 

http://www.lcp.fr/emissions/les-cles-de-la-republique/vod/154928-la-gouvernance-mondiale

Les Clés de la République : La gouvernance... par LCP

Vidéo de "Geopolitis", émission de la Télévision Suisse Romande, sur l'OMC : 

http://www.rts.ch/emissions/geopolitis/6113830-gouvernance-mondiale-qui-s-y-colle.html

Les questions d'analyse : 

• Comment décrire l'évolution du fonctionnement du système-monde depuis la Guerre Froide ?

• A quelles contraintes la bonne gouvernance mondiale est-elle confrontée ? 

• Quels acteurs peuvent intervenir dans le champ de la gouvernance et en quoi est-ce un problème ? 

• Quelles pistes de bonne gouvernance sont à suivre ? Que doit-on contourner pour y arriver ?

• Les 4 valeurs clés de la bonne gouvernance ?

Le résumé et la problématisation : 

- l'espace mondial est de plus en plus nourri de conflits ; c'est une contradiction par rapport aux objectifs initiaux du système de gouvernance mondiale (Bretton Woods, 1944), qui par la stabilisation des relations commerciales et monétaires, adossées au libre-échange, ambitionnait de mettre fin aux logiques destructrices du protectionnisme et des Etats-nations 

- passage d'un monde bipolaire à unipolaire puis à multipolaire ; actuellement, le concept de "monde zéropolaire" (parfois appelé "apolaire") : pas de leadership mondial possible, pas de stabilité par les traités, pas de sécurité car pas d'espace figé / équilibré par les antagonismes  

- la garantie d'un espace mondial équilibré et stabilisé semble révolue ; la mise en retrait des grandes puissances semble actée ; l'absence de leadership est un vrai problème 

- la faible ou non-représentativité d'aires continentales vastes à l'ONU montre que les règles du jeu actuelles ne permettent pas d'établir une bonne gouvernance ; le système des véto comme des logique nationales laisse le champ libre à une partie d'échecs à plusieurs joueurs, chacun voulant intégrer ses règles du jeu ; c'est le vaste problème des divergences entre États envers le Droit International ; d'où le constat de "sentiment de non-gouvernance" (ou du sentiment de complotisme, qui est la version miroir  du problème de confiance soulevé), lié à un manque de convergence et de respect des normes internationales 

- la gouvernance économique peut s'analyser au travers des problèmes de définition des acteurs mondiaux en matière de santé ou d'environnement : qui décide ? Institutions internationales ? Organisations supranationales (placées au-dessus des gouvernements) ? Groupes financiers ? Compagnies et entreprises transnationales ? 

- deux forces interagissent donc dans l'espace mondial et rendent complexe, voire fragile, la bonne gouvernance mondiale : la logique de la mondialisation économique et fonctionnelle, et celle de la géopolitique. (voir en bas de l'article, un extrait du discours du ministre français des Affaires Etrangères en 2013)

- pour palier ces difficultés, la gouvernance doit reposer sur : responsabilité, transparence, État de Droit, critère de participation (ou adhésion et représentativité) 

1999, Seattle : la rupture

http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu05005/manifestations-a-seattle-contre-la-conference-ministerielle-de-l-omc.html

Sur le concept de "monde zéropolaire" :

Monde zéropolaire, concept transitoire pour décrire un monde qui égalise les pôles de puissance géopolitique, souligne la faible capacité d'intervention politique mondiale et la place majeure prise par les polarités économiques. 

L'idée est celle d'un espace mondial où aucune puissance n'est réellement en capacité de modifier et de sécuriser les relations internationales. Les pôles de puissance sont en quelques sorte neutralisés par un processus de négociation confus et sans consensus possible. 

Laurent Fabius : "En effet, s’il n’est plus ni bipolaire ni unipolaire, (le monde) n’est pas (encore) multipolaire. Constitué d’acteurs nombreux, de taille et de nature diverse (étatiques et non étatiques), il se déploie sans que l’un de ces acteurs ou une régulation par plusieurs d’entre eux soit en en mesure de décider de manière efficace et incontestée."

→ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/evenements-et-actualites-du/actualites-du-ministere-des/article/intervention-de-laurent-fabius-a-l

→ http://www.franceculture.fr/emission-mot-a-mot-zeropolaire-2013-11-30

Vidéo du "Dessous Des Cartes", juin 2013, sur l'OMC née en 1995 : 

→ https://www.youtube.com/watch?v=22ONg2675Gw

153 pays en 2011 ; 90% des flux commerciaux mondiaux se font entre États membres de l'OMC 

Naissance : influences idéologiques d'Adam Smith et Ricardo ; perception très négative du protectionnisme de l'entre-deux-guerres et consécutif à 1929

1947 : GATT --> OMC

1950 à 2011 : volume des échanges commerciaux x 20

Vote par pays et non pas contribution

"Clause de la nation la plus favorisée" : extension à tours les partenaires des règles préférentielles de commerce établies entre deux pays

Des zones d'intégration commerciale plus abouties : UE, Mercosur, Alena, Asean ; la régionalisation est le levier vers une mondialisation aboutie, qui serait donc encore inachevée 

Depuis 1945 : baisse de la tarification des produits échangés, de 40% à 2,2% en moyenne

Plusieurs exemples de litiges commerciaux

Le Groupe de Cairns : une attaque ciblée contre les distorsions des subventions et contre un système de taxations non plafonnées

Le G90 : associations dÉtats affectés par les spéculations et aléas climatiques 

L'échec du cycle de Doha ne permet pas encore de normaliser et de stabiliser les échanges agricoles

Vidéo institutionnelle en trois parties (Sté Générale), reprenant l'historique menant de Bretton Woods à l'OMC : 

1. Première partie : 

https://www.youtube.com/watch?v=59ZcaQXKxWQ

Clause de la nation la plus favorisée 

Principe de traitement national 

2. Deuxième partie : 

https://www.youtube.com/watch?v=NFHopyTA-RE

3. Troisième partie : 

https://www.youtube.com/watch?v=WTkE_GGS1tw

Addendum :  

Discours de Laurent Fabius, Ministre français des Affaires Étrangères, 11 septembre 2013, IEP Paris

Extraits 

"A cet horizon de 10 ans, il est une certitude : nous aurons à faire face à de nombreux imprévus. On peut néanmoins anticiper quelques grandes tendances.Deux grandes séries de force continueront de se combiner pour façonner le monde.

D’un côté, ce que l’on peut appeler la logique de la mondialisation, dont les ressorts sont connus, continuera de produire ses effets. Le développement économique et commercial, la révolution des technologies de l’information et de la communication, les progrès des transports signifient et signifieront davantage d’interdépendance et une mutualisation des opportunités et des risques. Ces dynamiques stimulent la croissance de l’économie mondiale : le rattrapage du niveau de vie dans les pays en développement continuera avec l’émergence de classes moyennes dans de nombreux pays. Mais les revers sont aussi connus : insuffisances de la régulation, disparités de concurrence, inégalités entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, peurs que suscite, à tort ou à raison, cette lame de fond. Ces tendances lourdes sont appelées à se poursuivre même si de graves perturbations sont possibles. La mondialisation va susciter des évolutions sociales et idéologiques à mesure que, dans les pays émergents, s’élèvera le niveau de vie et d’éducation avec des aspirations au pluralisme politique et à la justice sociale, et que, dans certaines puissances établies, les populations seront gagnées par le sentiment du déclassement.

Mais à côté de cette logique de la mondialisation, il ne faut pas oublier celle que j’appelle la logique de la géopolitique. Les politiques de puissance n’ont en effet pas été effacées par la mondialisation ; le jeu des rapports de force entre Etats n’a pas disparu, au contraire. Ses déterminants sont les facteurs naturels, la population, la géographie. Ses caractéristiques sont la prééminence du rôle des Etats, la territorialisation des enjeux et des crises, le retour au premier plan de la question des ressources stratégiques (énergie, eau), les politiques d’affirmation de puissance, la résurgence des nationalismes. De multiples exemples illustrent cette logique géopolitique : l’utilisation de l’arme énergétique par la Russie ; les besoins en ressources naturelles de la Chine et de l’Inde ; la montée en puissance de l’Iran et son impact sur les équilibres dans le Golfe et au-delà. Des crises traditionnelles perdurent malheureusement,notamment le conflit israélo-palestinien, et se développent en des conflictualités internes, politiques, religieuses et tribales, notamment au Sahel et au Moyen-Orient.

La manière dont interagiront ces deux logiques sera déterminée par un certain nombre de paramètres. Le premier est le paramètre démographique. En 2023, la population mondiale aura augmenté de 20 % pour compter 8 milliards d’habitants, surtout en Asie (60 % du total) et en Afrique (près de 2 milliards). L’Europe n’en rassemblera plus que 6 % et la France 0,85 %. Certains pays auront vieilli (la Chine, le Japon, la Russie, une bonne partie des pays européens), d’autres resteront jeunes (Etats-Unis, Inde, Moyen-Orient), et même très jeunes (l’Afrique sub-saharienne), avec notamment des effets sur les flux migratoires. Sur le plan démographique, la France, compte tenu de sa fécondité, occupera une position favorable parmi les pays européens.

Autre paramètre essentiel, mais plus incertain, le poids relatif des économies. Il est probable que la Chine talonnera, voire dépassera à cette date les Etats-Unis pour devenir la première économie mondiale, même si ceux-ci conservent une avance technologique. Les pays émergents continueront de se développer, ils buteront pour autant sur des difficultés structurelles - l’insuffisance de l’Etat de droit, les inégalités, la dépendance aux matières premières, la dégradation de l’environnement. Des accidents de parcours ne sont pas à exclure. Les situations de l’Europe et de la France pour ce qui les concerne seront liées aux réorientations qui auront été opérées d’ici là et du succès des mesures engagées. Du fait de l’ascension du Brésil et de l’Inde, l’économie française devrait donc passer du 5ème au 7ème rang mondial.

Sur le plan stratégique, la puissance militaire américaine conservera son leadership mais de manière relative alors que se développeront de nouveaux types d’armes - drones, armes d’extrême précision, défenses antimissiles, cyber-défense… La relation sino-américaine structurera de plus en plus les relations internationales, prenant un tour coopératif ou compétitif, plus vraisemblablement les deux. Selon que les crises actuelles de prolifération nucléaire, en particulier en Iran, auront été enrayées ou non, la prolifération sera contenue ou au contraire risquera de s’étendre. Des foyers d’instabilité liés au terrorisme et à la criminalité organisée sont à redouter, menaçant des régions voire des pays entiers, particulièrement sur le continent africain, au Proche et au Moyen-Orient."

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/evenements-et-actualites-du/actualites-du-ministere-des/article/intervention-de-laurent-fabius-a-l

Vidéo de Christian Chavagneux :

Christian Chavagneux « Pour comprendre la... par ccfd